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Qui édite et qui héberge le site Mina Protect.
À faire valider — projet de texte fourni à titre indicatif, qui ne constitue pas un avis juridique. Les éléments entre crochets sont à compléter par l'éditeur.
Éditeur
[Raison sociale à compléter], [forme juridique à compléter] au capital de [capital social à compléter], immatriculée au RCS de [ville du RCS à compléter] sous le n° [SIREN à compléter], siège : [adresse du siège à compléter]. N° TVA : [n° de TVA intracommunautaire à compléter]. Directeur de la publication : [nom du directeur de la publication à compléter].
Références : loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), art. 6-III.
Contact
[e-mail de contact à compléter] — [téléphone à compléter]. Les demandes d'accès entreprise sont traitées à cette adresse.
Hébergement
Site de test : Railway (société établie aux États-Unis). Site définitif : [nom, adresse et téléphone de l'hébergeur à compléter].
Activité réglementée
Mina Protect est une plateforme de mise en relation et de gestion. L'éditeur n'emploie pas les agents et n'exerce pas d'activité privée de sécurité. Les entreprises utilisatrices exercent ces activités sous leur propre autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS (Code de la sécurité intérieure, livre VI).
Propriété intellectuelle
La marque, le logo et les contenus Mina Protect sont la propriété de [titulaire à compléter]. Toute reproduction non autorisée est interdite.
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